Conditions générales de vente
PRIX DE VENTE : Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en Euros, hors taxes.
MINIMUM DE COMMANDE : 100 € HT, hors frais de port
FRANCO DE PORT : Seules les commandes d’un montant livrable supérieur à 250 € hors taxes, à destination de la France métropolitaine hors Corse, bénéficient d’une expédition en franco de port et d’emballage. Pour les commandes inférieures à ce montant, une participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage de 17,50 € hors taxes sera facturée au client.
Pour les expéditions hors France métropolitaine et vers la Corse, les frais de port et d’emballage seront facturés au coût réel, quel que soit le montant de la commande.
DÉLAIS DE LIVRAISON : Les commandes sont expédiées dès réception du règlement correspondant. La livraison intervient sous 2 ou 3 jours ouvrés maximum, par transporteur, en messagerie ou par DPD. Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.
TRANSPORTS : Toutes nos expéditions de marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les cartons qui sont livrés ont été confiés en bon état à notre transporteur. Afin d’engager sa responsabilité, le destinataire doit, en vue de formuler des réserves, vérifier extérieurement les colis avant d’en donner décharge. Le destinataire qui n’use pas de ce droit et prend livraison sans réserves motivées, est réputé avoir reçu les marchandises en bon état. Les réserves telles que «sous réserve d’avarie», «sous réserve de vérification» ou simplement «sous réserve» n’ont aucune valeur. Aussi, dans le cas où les emballages extérieurs seraient abîmés ou lorsque les cartons sonnent la casse, le destinataire est tenu, aux fins de remboursement, de faire des réserves en indiquant sur le bordereau du transporteur, la nature du litige (casse ou manquant), ainsi que le nombre exact des pièces litigieuses. Tout manquant constaté devra nous être signalé par écrit dans les 8 jours de réception des marchandises.
RETOURS DE MARCHANDISES : Les retours de marchandises, à notre dépôt, doivent au préalable faire l’objet de notre accord. Les frais relatifs à ces retours seront entièrement à la charge de l’expéditeur. Les retours d’articles défectueux ne seront pris en considération pour AVOIR que dans leur emballage d’origine dans une période limite de 6 mois après la date de FACTURE.
GARANTIE : Nous garantissons nos marchandises contre tous vices de fabrication. Cette garantie est expressément limitée au remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses ou à leur remise en état. Elle ne s’applique pas aux remplacements ni aux réparations qui seraient dus à l’usure normale, aux détériorations, accidents, négligences, mauvaise utilisation. Nous ne saurions être tenus au versement de dommages-intérêts pour quelque cause que ce soit en dehors du remplacement des pièces ou remise en état, comme précisé ci-dessus.
MODALITÉS DE PAIEMENT : Toutes les commandes enregistrées sur notre site sont payables d’avance. L’expédition des marchandises commandées n’intervient qu’après réception du règlement. Celui-ci peut se faire par carte bancaire, virement bancaire ou par chèque libellé en €uro, à l’ordre de SAS RODRIGUES.
Pour le paiement par carte bancaire, la transaction a lieu directement sur l’application e-transactions du Crédit Agricole dans un espace strictement confidentiel et sécurisé (protocole SSL). A aucun moment la Sté RODRIGUES n’a connaissance des informations relatives à la carte bancaire de l’acheteur. Les numéros de carte bancaire et date d’expiration sont toujours cryptés et ne circulent jamais en clair sur le réseau.
Les cartes bleues, VISA et Eurocard-Mastercard sont acceptées.
De convention expresse et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application de pénalités de retard d’un montant équivalant à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur de la somme impayée, outre les frais judiciaires.
ÉLECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION : En cas de contestation relative à l’exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus, le Tribunal de Commerce d’ Angers sera seul compétent. Les marchandises restant notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix, l’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du vendeur, à ne pas en disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gage ou nantissement du matériel acheté, avant le paiement intégral du prix. En application de la loi N° 80.335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises vendues est suspendu au paiement intégral du prix.
Déclaration CNIL n° 1423609